La société civile se mobilise en faveur d’une réforme électorale
QUÉBEC, le 5 octobre 2023 – La société civile québécoise se mobilise pour exiger du gouvernement l’adoption d’une réforme électorale avant les prochaines élections. Ce sont trente-trois organisations, de tous horizons, qui se rassemblent aujourd’hui avec l’ambition partagée de doter le Québec d’une démocratie plus juste. En plus de réclamer l’étude et l’adoption du projet de loi #499 « Loi établissant un nouveau mode de scrutin », les représentantes et représentants présents offrent aux citoyennes et aux citoyens l’opportunité d’exiger à leur tour une réforme du mode de scrutin, par l’entremise d’une pétition.
Toutes et tous sont invités à signer la pétition pour une réforme électorale, sur le site de l’Assemblée nationale, avant le 4 décembre prochain. La pétition est aussi accessible via le site cestjustepasjuste.com.
Cette initiative est menée par le Mouvement Démocratie Nouvelle, Québec Solidaire et le Parti Québécois, avec le soutien des organisations suivantes :
- Parti Vert, Climat Québec;
- Confédération des syndicats nationaux (CSN), Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), Fédération Interprofessionnelle de la Santé du Québec (FIQ), Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Syndicat des Métallos;
- Solution Étudiante Nationale pour un scrutin équitable (SENSÉ), Union étudiante du Québec (UEQ), Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Confédération des Associations d’étudiants et étudiantes de l’Université Laval (CADEUL), Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS), Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal (FAECUM), Fédération étudiante de l’Université de Sherbrooke (FEUS), Regroupement étudiant de maîtrise, diplôme et doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS), Association étudiante de Polytechnique (AEP), Association des étudiants des cycles supérieurs de Polytechnique (AECSP), Association étudiante à l’École des sciences de la Gestion à l’UQAM (AEESG), Association générale des étudiant(e)s de l’Université du Québec à Trois-Rivières (AGE-UQTR), Association générale des étudiantes et étudiants prégradué(e)s en philosophie (AGEEPP);
- Mobilisation citoyenne pour une réforme du scrutin (MCRS), Citoyenneté Jeunesse, Force Jeunesse, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), Oui Québec, Groupe Femmes Politique et Démocratie.
Toutes ces organisations s’expriment d’une seule voix pour réclamer une réforme du mode de scrutin avant les prochaines élections.
Un projet de loi et une pétition
Dans le cadre de la conférence de presse qui s’est tenue dans le hall principal de l’Hôtel du Parlement, MM. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, et Sol Zanetti, député de Jean-Lesage, sont venus présenter le projet de loi #499 pour une réforme électorale, que ce dernier a déposé ce matin à l’Assemblée nationale. Le projet de loi s’avère une version améliorée du projet de loi 39 tel qu’il fut déposé par le gouvernement actuel lors de la précédente législature. (Voir l’annexe 2 pour les détails.)
Le député de Matane-Matapédia, M. Pascal Bérubé, parraine la pétition pour une réforme électorale qui a été présentée par la même occasion. Par cette initiative, l’opportunité est offerte à toutes et tous de manifester leur appui pour une démocratie plus juste, plus mature et plus saine et d’exiger du gouvernement l’adoption d’une réforme électorale à temps pour les prochaines élections. (Voir l’annexe 3 pour le texte de la pétition.)
M. Jean-Pierre Charbonneau, président du MDN, a tenu à rappeler que les deux initiatives sont le fruit d’une collaboration étroite entre les parties impliquées. Les personnes présentes se sont entendues pour souligner l’importance du geste qui est posé aujourd’hui et le caractère exceptionnel d’une telle mobilisation.
Pour signer la pétition :
Pour consulter le projet de loi :
Citations
« L’instauration d’un système électoral digne des valeurs démocratiques devant prévaloir en ce 21e siècle doit devenir une revendication citoyenne majeure pour toutes celles et ceux qui croient en la justice et à une gouvernance équilibrée de notre société. La pétition que nous présentons aujourd’hui est une occasion de dire au premier ministre que la qualité de notre vie démocratique intéresse beaucoup, beaucoup de gens et qu’en conséquence, il doit reprendre le travail législatif abandonné. Rappelons qu’une bonne partie du chemin à parcourir a déjà été fait. Le projet de loi déposé aujourd’hui s’appuie d’ailleurs sur cela. J’invite les Québécoises et les Québécois à mettre leur poids dans la balance. Votre démocratie vous appartient, revendiquez-là! Si vous signez la pétition en grand nombre, le premier ministre ne pourra plus se cacher. Il devra reconnaître la volonté du peuple québécois et demander l’étude et l’adoption du projet de loi. »
- Jean-Pierre Charbonneau, président du MDN
« François Legault a fait un Justin Trudeau de lui-même. Il a trahi sa parole de réformer notre démocratie. Aujourd’hui, il est isolé! Des gens de plein d’horizons se mobilisent afin d’exiger une démocratie plus en santé et plus représentative du Québec. Je suis très fier du projet de loi qui a été déposé par Québec solidaire au nom de tous les Québécois et toutes les Québécoises qui souhaitent que leur vote compte enfin. »
- Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, Québec solidaire
« Aux dernières élections, le gouvernement a fait élire 72% des députés avec 41% des votes, c’est une distorsion démocratique historique. Un an plus tard, la CAQ a eu un message très clair de la population avec une défaite électorale : briser ses engagements ça ne passe plus, auprès de la population. Il n’est pas trop tard pour revenir à sa promesse initiale et réformer le mode scrutin. Rappelons-nous que François Legault avait promis de ne « pas faire un Justin Trudeau de lui-même ». »
- Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, Parti Québécois
« De plus en plus de gens décrochent de la démocratie ; le taux de participation est en baisse, et le cynisme est en hausse. Dans l’opposition, François Legault avait pris un engagement clair pour implanter un système proportionnel ; il était même allé jusqu’à signer un accord avec le Parti Vert en 2018, à un moment où nous avions obtenu 0,55 % des votes lors de l’élection précédente. Il avait également fait adopter une résolution pour la réforme proportionnelle à l’unanimité par les membres de la CAQ en congrès. C’était un message fort ; Legault disait à l’époque qu’il serait à la tête du premier gouvernement du Québec qui placerait les intérêts démocratiques de la population devant le succès de son propre parti dans un système démocratique qu’il qualifiait lui-même d’injuste. Maintenant qu’il est au pouvoir, il prétend que le système actuel fonctionne bien, luit sert bien et en conséquence il est en train de renier l’accord qu’il avait conclu avec le Parti Vert, Québec Solidaire et le Parti Québécois au détriment de la démocratie québécoise. »
- Alex Tyrrell, chef du Parti Vert
« Notre démocratie est embourbée dans le passé. Le système actuel favorise indûment les partis établis et l’argent au détriment des partis émergents qui voudraient changer la donne. Avec toutes ses règles écrites et non-écrites, il favorise le statu quo. Dans une période de profondes transformations comme nous vivons actuellement avec la crise climatique, il constitue un frein dangereux à un changement de cap indispensable et vital. Il faut que ça change ! »
- Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec
« La parité dans les élu-es de l’Assemblée nationale ne devrait plus être un vœu pieux laissé au bon vouloir des partis. Ce n’est pas seulement une question d’équité, mais les femmes élues ont démontré au fil des décennies qu’elles sont très souvent un atout incontestable pour le Québec en étant les artisanes de débats non partisans qui ont mené à des avancées sociales majeures. »
- Caroline Senneville, présidente de la CSN
« Les élus-es ont un rôle majeur à jouer quant à la crise de confiance envers les institutions politiques et cela commence par la réforme de notre mode de scrutin, désuet et archaïque. La démocratie a une longue histoire et nous devons maintenant amener la nôtre au 21e siècle, afin que toutes les voix comptent! »
- Mario Beauchemin, troisième vice-président à la CSQ
« Nous ne manquons pas d’exemples pour constater que le système électoral ne fonctionne tout simplement pas. La dernière élection est un exemple frappant : la CAQ a obtenu 72% des sièges avec 41% des votes. Et l’on peut remonter en arrière pour constater que ce genre de situation se répète pratiquement à chaque élection. Est-ce que c’est vraiment représentatif de la démocratie que nous voulons au Québec? Les quatre plus grands partis politiques au Québec s’étaient engagés à modifier le système électoral, dont la CAQ. Il est désolant de constater qu’une fois élu, l’euphorie du pouvoir l’emporte sur les convictions. Il est plus que temps que nous rééquilibrons notre système en y intégrant une portion proportionnelle pour élire des gouvernements qui représentent réellement le vote exprimé. »
- Luc Vachon président de la CSD
« Chaque élection, les Québécoises et les Québécois sont privés d’une représentation politique qui correspond vraiment à leur préférence. Une réforme du mode de scrutin est nécessaire pour contrer les distorsions engendrées par notre système actuel et rétablir la confiance des citoyennes et des citoyens envers le gouvernement »
- Christian Daigle, président général du SFPQ
« Le dernier suffrage général a démontré les failles du système uninominal à un tour. Réformer le mode de scrutin s’avère incontournable pour mieux refléter les choix des citoyen-nes et soutenir leur engagement dans la démocratie, mais aussi pour améliorer la représentation des femmes dans les lieux de pouvoir. »
- Julie Bouchard, présidente de la FIQ
« La démocratie est une des valeurs fondamentales de l’APTS. Nous encourageons la population à signer cette pétition et à réclamer la mise en place d’un mode de scrutin plus représentatif de la volonté des Québécois.es. »
- Émilie Charbonneau, 2e vice-présidente de l’APTS
« En cette époque où les démocraties occidentales sont attaquées de toutes parts, le gouvernement du Québec doit agir de façon exemplaire pour endiguer le cynisme. Il doit donc prendre tous les moyens pour corriger les distorsions induites par notre mode de scrutin actuel, telles que tristement illustrées lors de l’élection provinciale de l’automne 2022. Une réforme s’impose. »
- Caroline Quesnel, présidente de la FNEEQ – CSN
« Depuis 2018, le SENSÉ a rallié 44 associations étudiantes représentant plus de 250 000 étudiant.e.s derrière le projet de réforme du mode de scrutin. Le constat est partout le même : cette réforme est une nécessité démocratique pour s’assurer que nos élections servent bel et bien à représenter fidèlement la diversité d’opinions de la population et pour que les citoyen.ne.s, en particulier les jeunes et les étudiant.e.s, puissent aller voter en sachant que ce geste compte réellement. »
- Charles-Émile Fecteau, coordonnateur du SENSÉ
« Pour véritablement représenter toutes les voix, combattre le cynisme face à la démocratie et augmenter la participation électorale chez les jeunes et dans la population étudiante, la réforme du mode de scrutin est une mesure phare qui doit être implantée. »
- Laurence Mallette-Léonard, présidente de la FECQ
« Le gouvernement avait promis que sa première élection serait la dernière avec le système électoral actuel. Aujourd’hui on veut lui rappeler qu’on se souvient de sa promesse. On veut lui rappeler qu’on se souvient de la distorsion qu’a causée ce système lors de la dernière élection. »
- Catherine Bibeau-Lorrain, présidente de l’UEQ
« La distorsion causée par notre mode de scrutin actuel va à l’encontre des principes fondamentaux de la démocratie. Une représentation politique juste et équitable ne devrait pas être matière à débat. Elle est essentielle au bien-être de nos institutions. Les personnes étudiantes ont droit à des instances politiques qui incarnent réellement leurs convictions et visions du futur. Le mode de scrutin doit changer pour que nous puissions avancer ».
- Gabrielle Crevier, directrice générale du REMDUS
« Les résultats de la dernière élection indiquent clairement la faiblesse du système électoral québécois. Lorsqu’un parti avec un appui populaire réel de seulement 27.1% est capable d’aller chercher 72% des sièges, la démocratie en prend un bon coup. C’est pourquoi la FEUS se positionne pour une réforme du mode de scrutin, pour que la population québécoise et les jeunes du Québec puissent se faire entendre réellement et être représentés adéquatement. »
- Jacob Fontaine, vice-président aux affaires externes de la FEUS
« Le système actuel n’est pas représentatif des réelles positions électorales. Il favorise de plus grands partis, ce qui nuit à la participation des jeunes générations qui se voient désintéressées par les revendications faites par les différents groupes électoraux. L’Association étudiante de Polytechnique se positionne donc en faveur d’une réforme du mode de scrutin pour un système proportionnel mixte compensatoire à redistribution régionale dans le but de représenter de façon juste et équitable l’ensemble de la population. »
- Loïc Goyette, président de l’AEP
« Il est plus que temps que nos politiciens mettent en place une réforme du mode de scrutin. C’est une question de représentativité, et ultimement, de démocratie. »
- James Boudreau, président de la CADEUL
« La participation aux élections électorales est un devoir civique pour faire entendre notre voix et participer à la vie démocratique de notre société. À ce titre, l’AELIES encourage vivement l’augmentation du taux de participation des jeunes en général, et celui de la population estudiantine en particulier. Tout ceci passe par la réforme du mode de scrutin, condition sine qua non de tout développement qui se veut durable à ce sujet. »
- Narcisse Sylvestre Adjoudeme, coordonnateur aux affaires externes de l’AELIÉS
« En tant qu’association étudiante, c’est frustrant de ne pas se faire entendre à cause d’un système électoral inéquitable. Nous voulons un Québec qui applique et respecte les principes de la démocratie. »
- Francelle Goupa, coordonnatrice aux affaires externes de l’AECSP
« Pour notre association, il est impératif que le gouvernement passe de la parole aux actes concernant la réforme du mode de scrutin, car la crédibilité de notre système démocratique est en jeu auprès de la population québécoise. »
- Philippe Dorion, coordonnateur aux affaires sociopolitiques de l’AGEUQTR
« Notre gouvernement s’entête à nous répéter qu’être représenté équitablement, ce n’est pas ce qui nous intéresse au Québec. Aujourd’hui, nous avons une occasion unique de lui prouver qu’avoir un vote qui compte, c’est une priorité. »
- Maël Ferland-Paquette, porte-parole du MCRS
« Pour le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et ses membres, il est clair que les distorsions créées par le mode de scrutin uninominal à un tour ne reflètent pas le vote populaire ni la diversité présente au sein de la population. Au lieu de poursuivre sur cette voie qui alimente le cynisme à l’égard du système électoral, favorisons une véritable démocratie qui passe par un nouveau mode de scrutin permettant une meilleure représentativité des aspirations politiques des citoyennes et des citoyens. »
- Hugo Valiquette, président du RQ-ACA
« Nous saluons les dispositions prévues pour instaurer la parité de représentation des femmes et des hommes et tenons à dire qu’il faut les intégrer dès maintenant à la Loi électorale. »
– Thérèse Mailloux, présidente du GFPD
« Le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) milite depuis près d’un demi-siècle pour une écocitoyenneté au service de la nature et des communautés. Or, cette écocitoyenneté trouverait sa pleine expression dans une démocratie où un mode de scrutin proportionnel permettrait davantage l’équité des voix, favorisant ainsi la mise en œuvre d’actions politiques et collectives à la fois écologistes et porteuses de justice environnementale. »
- Chantal Levert, coordonnatrice générale du RQGE