LETTRE OUVERTE | Le projet TES en Mauricie : Stop à l’intimidation juridique et au « bullying » contre nos municipalités

Il est profondément révoltant de voir ce à quoi s’abaisse aujourd’hui la compagnie TES Canada, propriété de France Chrétien Desmarais. Incapable de convaincre la population, l’entreprise a choisi la voie de l’intimidation juridique en déposant, le 17 juillet 2026, un pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure contre la MRC des Chenaux et cinq municipalités (Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice, Saint-Narcisse, Saint-Prosper-de-Champlain et Saint-Stanislas) — dont l’audition initiale du 25 août a été reportée au 15 septembre et reportée une 2e fois au 6 octobre, le lendement de l’élection tout un hasard —, en plus d’envoyer des mises en demeure menaçantes à Hérouxville et à Sainte-Adelphe.

Ces manœuvres ressemblent à s’y méprendre à des poursuites-bâillons destinées à faire peur. C’est d’autant plus inacceptable que le PDG de TES, Éric Gauthier, avait solennellement promis en assemblée publique qu’il ne poursuivrait pas les municipalités et qu’il respecterait l’acceptabilité sociale. Que vaut la parole des promoteurs privés face à l’appât du gain ? Rien, manifestement.

Utiliser les tribunaux et des armées d’avocats contre de petites municipalités rurales constitue une forme odieuse de harcèlement financier. France Chrétien Desmarais, figure locale issue de l’une des plus grandes fortunes du pays, sait pertinemment que les conseils municipaux craignent de voir des frais juridiques exorbitants se répercuter en hausses de taxes foncières pour leurs citoyens. Il est désolant de constater que Mme Chrétien Desmarais cautionne un tel comportement de voyou corporatif, qui méprise ouvertement la démocratie municipale et le droit des citoyens de décider de leur propre milieu de vie.

Sur le plan juridique, la poursuite de TES repose sur une instrumentalisation grossière de l’OGAT 9 (Orientation gouvernementales en aménagement du territoire), tout en passant sous silence la Loi sur les compétences municipales. Cette loi accorde explicitement aux municipalités à l’article 4 les pouvoirs sur leur territoire en matière de production d’énergie d’environnement et de sécurité.  De plus, une loi a préséance sur des orientations gouvernementales. Une municipalité a non seulement le droit, mais le devoir sacré de protéger ses sources d’eau potable, la valeur des résidences, la sécurité des familles, la quiétude face aux nuisances sonores et la beauté exceptionnelle de ses paysages bordant en particulier les rivières Saint-Maurice et Batiscan. Il est parfaitement légitime pour les élus d’imposer des distances séparatrices strictes pour bloquer l’envahissement de méga-éoliennes industrielles.

D’ailleurs, l’argumentaire de TES s’effondre dès que l’on lit attentivement l’OGAT 9 :

Orientation 9

—Favoriser la mise en valeur du potentiel éolien du territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l’acceptabilité sociale de cette filière énergétique


• Objectif 9.1 

— Assurer la compatibilité du développement éolien avec l’aménagement du territoire et prendre en compte les caractéristiques distinctives du milieu et les préoccupations de la population


• Objectif 9.2 

— Favoriser l’établissement de parcs éoliens sur les terres du domaine de l’État

L’OGAT 9 exige expressément le respect des particularités du milieu et la contribution à l’acceptabilité sociale, tout en priorisant les terres publiques de l’État ! Or, les citoyens de Des Chenaux et de Mékinac ont dit NON, et de façon catégorique : les référendums locaux ont révélé une opposition massive allant de 65 % à 90 %. Plusieurs maires et conseillers ont été démocratiquement élus avec le mandat clair de barrer la route à ce projet. De plus, les exigences fondamentales des OGAT 2 (protection pérenne de l’eau et des écosystèmes) et 3 (protection absolue de nos précieuses terres agricoles) sont totalement bafouées par TES. L’Orientation 9 ne peut en aucun cas servir de massue juridique pour imposer de force ce que la population rejette.

Qu’on se le dise clairement : le rôle d’un conseil municipal et d’une MRC est de veiller au bien commun, à la sécurité publique et à la protection du territoire, et non de garantir les marges bénéficiaires d’une entreprise privée. Que des normes municipales rigoureuses réduisent les profits projetés de TES ou rendent son modèle d’affaires non rentable n’est absolument pas du ressort des municipalités. La rentabilité financière d’un promoteur ne constitue en rien un argument juridique pour museler les élus et les empêcher d’exercer leurs compétences. Si, après l’adoption de règlements légitimes protégeant l’eau, les terres agricoles et la qualité de vie, TES juge que son projet n’est plus assez payant, c’est à l’entreprise d’en assumer le risque d’affaires et d’en tirer elle-même les conclusions.

Rappelons enfin l’aberration complète de ce projet. TES ne propose rien de « vert » : son procédé de transformation de l’eau en hydrogène et en gaz synthétique dit de « source renouvelable » représente un gaspillage énergétique colossal de 94 %. Pour faire tourner cette usine énergivore, TES prétend implanter 144 méga-éoliennes, des panneaux solaires et accaparer un bloc de 150 MW d’Hydro-Québec — une électricité propre et précieuse qui devrait plutôt servir à décarboner directement nos usines et nos bâtiments commerciaux.

Pire encore, le projet n’a aucun débouché économique réel : son modèle d’affaires prévoyait qu’Énergir devrait injecter 10 % de gaz de « source renouvelable » hors de prix dans le réseau d’Énergir, ce que le gouvernement a refusé d’entériner suite aux pressions des consommateurs, tandis que le marché du camionnage lourd à hydrogène est qualifié de chimère inexistante par l’ensemble des spécialistes.

Pas de marché, un gaspillage honteux d’électricité, aucune contribution à une transition écologique réelle et un refus citoyen massif : pourquoi France Chrétien Desmarais s’entête-t-elle à vouloir enfoncer son projet dans la gorge des gens de la Mauricie à coups de poursuites et de mises en demeure ?

Les citoyennes, les citoyens et les élus de Des Chenaux et de Mékinac ont fait leur choix. Il est temps que TES range ses menaces judiciaires et respecte la démocratie.

Martine Ouellet, ing., MBA
Candidate dans Champlain

Cheffe de Climat Québec
Ancienne ministre des Ressources naturelles du Québec

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