Démarche pour la création de la République du Québec

La République du Québec sera construite par et pour le peuple. La Constitution permanente sera préparée par une Assemblée constituante qui fera le tour de toutes les régions du Québec pour consulter la population sur ses différents éléments constitutifs. Elle sera soumise au peuple à travers un référendum, afin de doter la République du Québec de sa première Constitution permanente.

D’ici là, Climat Québec s’appuiera sur la démocratie du peuple à travers la légitimité électorale et parlementaire pour sortir du Canada en abolissant la Constitution canadienne. Afin de ne pas créer de vide juridique, une Constitution transitoire de la République du Québec sera adoptée dès l’élection d’une majorité de députés et députées indépendantistes. Cette Constitution transitoire constituera la déclaration d’indépendance du Québec. Elle incarnera le point de départ de la création de notre nouveau pays. Cette Constitution transitoire aura été rendue publique et elle fera partie des engagements électoraux de Climat Québec. Entre autres, cette Constitution de transition :

  • Définira les droits du peuple québécois à se gouverner pleinement et établira l’État du Québec comme une République démocratique, souveraine et indépendante ;
  • Affirmera l’importance d’agir sur tous les fronts pour contrer le réchauffement climatique ;
  • Intégrera la Charte des droits et libertés du Québec ;
  • Réaffirmera que la langue officielle et commune de la République du Québec est la langue française et intégrera la Charte de la langue française initiale ;
  • Confirmera la séparation de la religion de la gestion de l’État en déclarant l’État laïque ;
  • Déclarera l’eau comme un bien commun inaliénable ;
  • Reconnaîtra la présence des peuples autochtones sur le territoire du Québec ainsi que l’importance de la mise en valeur des langues et des cultures autochtones ;
  • Créera une citoyenneté québécoise ;
  • Assurera aux citoyennes et aux citoyens le maintien des pensions et services, la continuité des lois et des traités internationaux ;
  • Prévoira la création d’une Assemblée constituante non partisane chargée d’établir la Constitution permanente qui sera soumise au peuple.


La République du Québec, première république proclimat au monde

Le premier vote de la toute nouvelle Assemblée nationale de la République du Québec sera celui de voter la Déclaration d’urgence climatique. Cette dernière aura été rendue publique et fera également partie des engagements électoraux de Climat Québec. La crise climatique est bien réelle et la nouvelle République donnera un enlignement clair quant au coup de barre musclé qui sera opéré pour éviter le pire ainsi que les moyens extraordinaires qui seront déployés pour y faire face.

Construire l’avenir pour les générations futures

Une fois affranchie du Canada, la République du Québec mettra en place les différents mécanismes nécessaires à l’émancipation de l’État et à la mise en application de la Déclaration d’urgence climatique. 

L’Assemblée nationale déterminera le mode de nomination, le fonctionnement et le mandat de l’assemblée constituante dans les 12 premiers mois. Cette dernière aura une période de trois à cinq ans pour préparer et déposer un projet de Constitution permanente de la République du Québec qui sera ensuite soumis au peuple par voie référendaire. Avec un « oui », ce projet deviendra la première Constitution permanente de la République du Québec et elle remplacera la Constitution transitoire. Si les citoyens n’approuvent pas le travail de l’assemblée constituante, une nouvelle Assemblée constituante sera mise en place par l’Assemblée nationale qui, forte de l’expérience de la précédente, retravaillera le projet de Constitution permanente afin de le soumettre de nouveau à l’approbation du peuple par voie référendaire. L’Assemblée constituante aura entre autres comme mandat de :

  • Définir les instances régionales, ainsi que la décentralisation vers ces instances de pouvoir spécifique avec les ressources fiscales et financières adéquate pour leur exercice ;
  • Définir le régime électoral qui aura cours au Québec, après avoir évalué les régimes proportionnels ;
  • Définir le type de régime présidentiel ou parlementaire ou une combinaison qui s’appliquera.

Le gouvernement entamera en parallèle des négociations de pays à pays avec le Canada pour le partage des actifs et des passifs. Il discutera également avec le Canada de la mise en place d’ententes économiques, d’ententes pour les travailleurs, de la libre circulation des biens et services, des citoyens et autres. Ces ententes devront être négociées dans une perspective de contribuer à la lutte au réchauffement climatique. D’aucune façon, le Québec n’acceptera, lors de ces négociations, que le Canada, dont les intérêts pétroliers dictent les priorités politiques, tente de ralentir son élan pour la justice climatique.

Le gouvernement entamera également des démarches à l’international par la transformation des délégations en ambassades et par la création de nouvelles ambassades. Il continuera à être membre de diverses organisations, dont l’Organisation internationale de la francophonie et le Conseil des pays nordiques. Il demandera à faire entendre sa propre voix à l’ONU, à l’OTAN, au NORAD et au sein d’autres organisations.

Le gouvernement agira sans attendre par législation, par réglementation, par décret et par financement pour atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2030 sur notre territoire. Il agira simultanément sur le front des réductions des GES produites et sur le front des solutions naturelles comme la protection de nos forêts et de nos espaces verts pour la séquestration et le stockage des GES.

Le gouvernement financera et mettra en place différents moyens de mitigation qui permettront d’endiguer autant que possible les impacts de l’augmentation des catastrophes naturelles qui n’auront pas pu être évitées. Il faudra également prendre soin des populations touchées par les cataclysmes. 

Le gouvernement agira constamment dans une perspective de justice climatique. Il redonnera à l’État son rôle de favoriser l’équité, l’égalité des chances et l’intégrité du système. Les dérèglements climatiques vont accroitre encore plus l’écart déjà insoutenable entre les riches et les pauvres et c’est le rôle de l’État d’intervenir pour rétablir l’équilibre. Nous aurons besoin d’un État agile, efficace et compétent. Le règne de la privatisation au profit de l’enrichissement des actionnaires par l’affaiblissement de l’État, si chère aux doctrines néolibérales, doit céder sa place à des pratiques étatiques qui vont renforcer le rôle de chien de garde de l’État face aux abus pour mieux protéger les populations et les territoires, un État réellement au service des citoyens et des générations futures — que nous nommerons « Mieux d’État ».

Le gouvernement du Québec ne reconduira pas la loi sur les « Indiens » qui est basée sur des conceptions archaïques de race et travaillera en collaboration avec les différents peuples autochtones à la mise en place d’un système non raciste, qui permettra la mise en valeur des langues et des cultures autochtones, la revitalisation des pratiques ancestrales de conservation de l’environnement, la mise en valeur des connaissances traditionnelles particulièrement en lien avec l’utilisation du territoire. Ainsi, une synergie entre la sagesse traditionnelle et les technologies modernes au bénéfice des humains et de la conservation de la terre sera créée. 

Le gouvernement préparera et déposera pour étude et adoption par l’Assemblée nationale, les différentes lois qui viendront remplacer les lois fédérales sur le territoire du Québec en priorisant dans le premier mandat les lois qui créer les nouveaux ministères nécessaires et celles qui touchent directement les changements climatiques telles celles sur la carboneutralité, sur la tarification des GES, le transport ferroviaire, l’immigration, le transport maritime et la voie maritime.

Le gouvernement mettra en place les différentes structures additionnelles nécessaires pour intégrer les activités gérées actuellement par le gouvernement du Canada sur notre territoire en particulier et sans être exhaustif, il:

  • Intégrera à Revenu Québec l’ensemble des activités et du personnel touchant au territoire du Québec de Revenu Canada ;
  • Créera le Conseil de Radiodiffusion et Télécommunication du Québec (CRTQ) intégrera l’ensemble des activités et du personnel du CRTC qui touche le territoire du Québec ;
  • Créera Poste Québec qui intégrera l’ensemble des infrastructures et du personnel de Poste Canada sur le territoire du Québec ;
  • Créera l’Armée québécoise qui intégrera l’ensemble des infrastructures sur le territoire québécois et le personnel québécois de l’Armée canadienne avec comme mandat prioritaire d’appuyer les autorités civiles en cas de catastrophe naturelle ici et à l’étranger ;
  • Préparera la mise en place de la Banque centrale du Québec et d’une monnaie québécoise en cas d’achoppement des négociations avec le Canada sur cet enjeu ;
  • Créera la Garde côtière québécoise (GCQ) qui intégrera les activités et le personnel de la Garde côtière canadienne sur le territoire du Québec ;
  • Créera la Voie Maritime Québec (VMQ) qui intégrera l’ensemble des activités, des infrastructures ainsi que du personnel de la Corporation de gestion de la voie maritime du Saint-Laurent du Canada sur le territoire québécois ;
  • Intégrera à la Sureté du Québec (SQ) les activités et le personnel de la Gendarmerie royale du Canada sur le territoire du Québec ;
  • Créera l’Agence des services frontaliers du Québec qui intégrera l’ensemble des activités et du personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le territoire du Québec ;
  • Créera la Cour Suprême du Québec qui remplacera la Cour Suprême du Canada et rapatriera la partie du système de justice canadien (Cour fédérale, tribunaux administratifs fédéraux, Cours supérieures et Cours d’appel du Québec) s’appliquant au Québec.