Longueuil, le samedi 28 janvier 2023 – Lors de la rencontre du nouveau DGEQ et des partis politiques de janvier dernier, Climat Québec a fait 4 propositions pour améliorer la démocratie québécoise en donnant une chance équitable à tous les partis plutôt que de favoriser les partis établis comme c’est le cas actuellement. « Au-delà du régime proportionnel qui est une réforme en profondeur de notre régime démocratique, il y a plusieurs changements à la portée du DGEQ pour améliorer la démocratie et la représentativité. Cela devrait être son rôle de s’assurer que les citoyens possèdent toute l’information nécessaire à l’exercice de leur droit de vote. Le DGEQ est indépendant, c’est à lui de prendre l’initiative d’agir et au besoin de suggérer publiquement des réformes à la loi électorale comme pour la révision du financement électorale qui est complètement déloyale actuellement », déclare Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec.
1 : Revoir les critères de l’allocaton électorale octroyée aux partis politiques par le DGEQ
L’argent étant le nerf de la guerre, le DGEQ par ses règles de financement avantage les partis établis. C’est la CAQ, parti au pouvoir lors de la dissolution du gouvernement, qui a reçu le plus gros montant en allocation électorale: un peu plus de 2.2 M$. Un parti émergent comme Climat Québec de son côté n’a rien reçu du tous: 0$. Cela crée une iniquité quasi insurmontable pour changer la donne politique. Le DGEQ se base sur les résultats de l’élection précédent pour attribuer la subvention. C’est comme si à la course de 100 mètres aux Olympiques, le médaillé d’or de la dernière Olympique se voyait attribuer une avance de 25 mètres par rapport à un jeune coureur de la relève. C’est totalement inéquitable et déloyale.
Climat Québec propose de donner une chance égale à tous les coureurs. Le financement devrait donc être attribuer en fonction de la nouvelle campagne et non pas de l’ancienne. Le critère proposé est celui du nombre de candidates/candidats accrédités par le DGEQ. Voici les deux portraits.
| La CAQ, 125 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 2.2 M$ vs 1 M$ selon le critère proposé. |
| Le PLQ, 125 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 1.4 M$ vs 1 M$ selon le critère proposé. |
| Le PQ, 125 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 1 M$ vs 1 M$ selon le critère proposé. |
| QS, 125 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 0.9 M$ vs 1 M$ selon le critère proposé. |
| Le PC, 125 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 90 k$ vs 1 M$ selon le critère proposé. |
| Climat Québec, 54 candidats, a reçu du DGEQ pour l’élection 0 $ vs 450 k$ selon le critère proposé. |
Tous les partis ayant 125 candidates et candidats auraient droit à la même subvention et les partis émergents, y auraient également droit en fonction du nombre de candidats accrédités.
Brigitte Legault, la représentante de la CAQ s’est dite informellement ouverte à la proposition. Avec l’appui des partis de l’Assemblée nationale, il serait possible de changer la loi pour la prochaine élection.
2. Encadrer l’affichage des pancartes électorales en s’inspirant du modèle de la France
Nous avons assisté à l’élection de 2022 à une orgie d’affichage comme nous n’en avions jamais vu. Certains partis avaient jusqu’à 800 affiches par comté. Les partis riches et établis partent encore ici avec une longueur d’avance étant donné que l’affichage est un moyen important de notoriété. Même si la plupart des affiches de chloroplaste sont réutilisées par des groupes ou des écoles, il reste que la fabrication du plastique n’est pas bonne pour l’environnement sans parler de la pollution visuelle. Climat Québec propose de s’inspirer de la France qui fait exactement le contraire du Québec. Ici, il est possible d’afficher partout sauf devant les lieux de votation. En France, il est possible d’afficher que devant les lieux de votation dans des supports prévus à cet effet. Ce qui est tout à fait logique étant donné que l’information est pour le vote.
Au Québec, nous avons environ une vingtaine de bureau de votation par comté, cela ferait donc une vingtaine d’affiches par parti. Ce serait une énorme économie de pancartes. Cela favoriserait, l’information aux voteurs, l’égalité des chances ainsi que l’environnement.
3. Encadrer les débats locaux et nationaux
Au niveau local, tous les candidats accrédités par le DGEQ devraient être invités lors de débats organisés par des tiers (groupes environnementaux, chambre de commerce, etc) et idem pour les médias locaux. Il n’appartient pas aux groupes ou aux médias locaux de décider à la place de l’électeur qui devrait être entendu. Il est essentiel que les électeurs aient accès à la vision de chaque candidature afin de pouvoir faire un choix éclairé dans l’urne et c’est le rôle du DGEQ de s’en assurer.
Au niveau national, tous les chefs de partis ayant des candidats accrédités devraient être invités aux débats nationaux et bénéficier d’un temps de parole proportionnel à leur nombre de candidats accrédités. Le concept de liberté de presse invoqué par le DGEQ pour ne pas encadrer les débats télévisuels est mal interprété. La liberté de presse c’est un droit humain fondamental d’informer et d’être informé selon Reporters sans frontières. Il ne faut surtout pas confondre la liberté de presse avec le pouvoir du propriétaire de la chaîne de télévision d’imposer son filtre aux citoyens en censurant les partis de son choix avec des règles inventées et différentes pour chaque élection. Ce n’est pas à l’actionnaire média de déterminer selon son bon vouloir les règles de participation aux débats électoraux. Ce rôle devrait appartenir au DGEQ, un organisme indépendant, qui se doit d’être équitable et transparent. Les débats sont un moment fort qui permettent aux citoyens de mieux connaître l’orientation des partis. Une participation équitable est essentielle à une saine démocratie.
4. Rendre accessible à tous les citoyens, une courte description de tous les candidats accrédités de leur comté
Climat Québec appuie cette demande qui a été faite par les plus petits partis depuis déjà un certain nombre d’années. Le DGEQ, distribue déjà par la poste à tous les électeurs les cartes de votations. Il suffirait d’ajouter à l’enveloppe une page d’information par candidat accrédité dans un format prescrit par le DGEQ. La France a déjà mis en place cette bonne pratique. Cela permet de réduire les inégalités de richesses des partis pour une meilleure information aux citoyens. En effet, actuellement, il n’y a que les partis riches qui ont les moyens de faire un envoi postal ou de faire distribuer un dépliant.
Il faut se rappeler que 34% de la population n’est pas allée voter le 3 octobre dernier, c’est énorme. Il y a clairement un déficit démocratique. Une meilleure diffusion et connaissance des différentes options présentes permettrait à ceux et celles qui ne se reconnaissent pas dans l’offre standard d’avoir accès aux partis émergents et favoriserait la participation électorale essentielle à une saine démocratie.